Conditions générales de vente
Domaine d’application
Les commandes sont régies sans exception par les conditions générales de vente ci-dessous. Elles prévalent sur toute autre stipulation ou documents émanant de nos clients. Ces conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre Yule en été et l’auteur de la commande, ci-après désigné le Client. Toute commande adressée par le client emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Prix
Les prix sont libellés en euros et sont affichés TTC. Ils incluent le taux de TVA en vigueur qui dépend de la nature des fleurs des créations. Yule en été se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en fonction des conditions économiques ou réglementaires. La facturation s’effectue selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreurs typographiques manifestes.
Produit
Les photos des articles représentés sur Yule en été sont non contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Chaque produit est artisanal et fait main et peut donc comporter de légères variations. Lors de rupture de stock chez nos fournisseurs, Yule en été se réserve le droit d’échanger les variétés manquantes par des variétés semblables. Les compositions ne devront pas être altérées.
Paiement
Le prix est exigible à la commande. Cette dernière n’est traitée qu’à réception et validation du paiement, qui peut se faire par Paypal ou par carte bancaire via notre module de paiement sécurisé. Dans ce dernier cas, les informations bancaires du client ne sont jamais communiquées à Yule en été, mais traitées directement par le serveur sécurisé et crypté de la banque. Afin de lutter contre les fraudes au paiement par carte bancaire et selon le montant de la commande du client, Yule en été pourra demander au client des justificatifs d’identité et de domicile. Le paiement via un code de carte cadeau ne peut pas se cumuler avec un autre code en cours.
Délai de création
Nos délais de création sont exprimés en jours/heures ouvré(e)s. Les articles en stock de la collection sont expédiés sous une semaine ouvrée.. Il faut ensuite ajouter les délais de livraison propres à chaque transporteur. Pendant les fêtes ou les périodes exceptionnelles les délais de création peuvent être rallongés. Nous communiquons sur nos différents réseaux (site web, réseaux sociaux, newsletters) des délais supplémentaires. En cas de relivraison devant intervenir à la suite d’une erreur du transporteur ou de Yule en été, des délais supplémentaires peuvent s’appliquer. Dans le cas d’une rupture de stock imprévue pour un article commandé, le client sera averti immédiatement par le Service Client de Yule en été, afin de l’informer du délai éventuel et lui permettre, le cas échéant, d’annuler sa commande et d’obtenir le remboursement sous 15 jours maximum des sommes déjà versées, ou bien de remplacer le(les) article(s) indisponible(s) par un(des) article(s) similaire(s) affiché(s) au même prix que le(les) article(s) non disponible(s).
Livraison
Yule en été propose 2 modes de livraisons : à domicile (France métropolitaine et Union Européenne) ou en point relais (uniquement pour la France métropolitaine)
Livraison en France Métropolitaine Livraison à domicile avec : Colissimo et en point relais avec Mondial Relay.
Délais de livraison : La livraison est réalisée après la création de la commande. Le délai de livraison au sein de la CEE ne saurait excéder 15 jours ouvrés, sauf cas de force majeure. Les délais de livraison généralement constatés (à titre indicatif) sont : France métropolitaine : Colissimo : 48 à 96 heures (hors dimanche et jours fériés) Mondial Relay 4-5 jours ouvrés. Par ailleurs, des délais particuliers de livraison pourront être appliqués lors d’opérations spécifiques avec nos partenaires ou lors de la mise en place de ventes privées. Tous les délais indiqués ci-dessus sont exprimés en jours/heures ouvré(e)s. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous contactant via la rubrique Contact du site internet. Nous contacterons alors le transporteur choisi pour démarrer une enquête. Une enquête Colissimo peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si, en revanche, le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Nous ne pourrons pas être tenus responsables en cas de retard des transporteurs. Adresse et suivi de livraison Chaque envoi bénéficie d’un numéro de suivi (sauf spécificité liée au transporteur) envoyé par email et/ou SMS selon le transporteur sélectionné, permettant ainsi au client de suivre l’acheminement de sa commande.
Livraison à domicile : La livraison est faite à l’adresse que le client aura indiquée lors de sa commande. Le client doit s’assurer au moment de la validation de sa commande d’avoir communiqué les informations exactes, précises et complètes concernant l’adresse de livraison (N° et nom de rue, du bâtiment, d’escaliers, codes d’accès, interphone,…). En cas d’erreur sur l’adresse de livraison renseignée au moment de la validation d’une commande, Yule en été ne garantit pas la possibilité de modifier les informations, et ne pourra être tenu responsable d’un éventuel retard ou problème de livraison survenant à la suite de cette erreur.
Livraison en point relais : La livraison en point relais s’effectue dans le point relais sélectionné par le client au moment de la commande, sous réserve d’acceptation du colis par ce point relais au moment de la livraison. Si le point relais choisi initialement est indisponible, le colis sera alors mis à disposition dans un point relais à proximité. Le client sera alors averti par le transporteur du nouveau point de retrait. En cas de retard ou impossibilité de livraison dû à une erreur de la part du client (adresse de livraison erronée ou incomplète), ou en cas d’absence de retrait de la part du client en point de retrait dans le délai indiqué par le transporteur, Yule en été ne pourra pas être tenu pour responsable, et aucune réexpédition ne pourra être effectuée. Le client sera remboursé de la commande (hors frais de livraison) dans un délai de 15 jours après réception du colis dans nos locaux.
Délai de rétractation
Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours pour annuler sa commande après réception de celle-ci pour toutes les commandes qui ne sont pas “sur mesure”.
Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine au 10 rue du Temple, 17290 Thairé, dans un état permettant leur re-commercialisation. Passé ce délai, aucun remboursement ni retour de marchandise ne pourra être envisagé sans accord préalable du Service Client. Pour effectuer un retour par voie postale, vous pouvez utiliser le transporteur de votre choix, les frais de livraison sont à votre charge. Vous pouvez également amener directement votre commande à l’atelier : 10 rue du Temple 17290 Thairé. Le remboursement des produits ne sera possible qu’après réception effective des articles dans nos locaux et après un contrôle qualité. Afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande, nous vous recommandons de joindre la facture d’origine de votre achat. Le client sera prévenu par e-mail à l’adresse qu’il aura utilisé pour effectuer sa commande de la bonne réception du retour produit et des suites données après contrôle de ce dernier. Les commandes “sur mesure” ne disposent pas d’un délai de rétractation post paiement puisque les produits ne peuvent être re-commercialisés. Pour plus de renseignements, veuillez adresser un email au Service Client à yule.en.ete@gmail.com
Garantie
Passé le délai de rétractation évoqué à l’article 7, le client pourra renvoyer son article sous réserve de l’obtention d’un accord préalable du service client de Yule en été. Pour ce faire, le client contactera le service client de https://flowrette.com au choix par email à l’adresse yule.en.ete@gmail.com ou en utilisant le formulaire de contact du site, par courrier à l’adresse : Hannah Landmann, Yule en été, 17290 Thairé. Le service client confirmera par email l’accord de retour. Afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande, nous vous recommandons de joindre la facture d’origine de votre achat. Le client sera prévenu par e-mail à l’adresse qu’il aura utilisé pour effectuer sa commande de la bonne réception du retour produit et des suites données après contrôle de ce dernier. Les cas suivants ne sont pas couverts par la garantie : les produits utilisés de manière non conforme à l’usage pour lequel ils sont prévus. les produits transformés ou modifiés.
Réserve de garantie
Yule en été se réserve la propriété des marchandises vendues livrées et désignées sur ses factures jusqu’à leur paiement effectif et intégral (application de la loi n° 80-3355 du 12 mai 1980). Les frais engendrés par la nécessité d’un recouvrement en contentieux demeurent à la charge du client (y compris les honoraires d’officiers ministériels et les intérêts pour retard de paiement).
Compétence et contestation
Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation de la commande, les tribunaux français. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité des défendeurs.
Création de compte
Lors de la création du compte, nous collectons les données que vous renseignez volontairement. Votre email est la seule donnée obligatoire pour créer votre compte. Certaines données optionnelles seront sauvegardées automatiquement sur votre compte lorsque vous effectuez une commande. Les données optionnelles sont les suivantes : nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, numéro de téléphone et newsletter. Les données suivantes : nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, numéro de téléphone sont en revanche obligatoires pour passer commande.