Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente


1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Hannah LANDMANN - Yule en été (ci-après désigné "le prestataire") et ses clients dits “le client” ou “les mariés”, dans le cadre de la vente de produits et services de décoration florale pour les mariages.

2. Commandes et devis

  • Les commandes et demandes de devis peuvent être passées par téléphone, par email, ou lors de rendez-vous en personne.

  • Toute commande est ferme et définitive dès lors que le client a versé un acompte de 30% à la réservation.

  • Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires pour la réalisation de la décoration florale (date, lieu du mariage, préférences florales, etc.).

3. Prix

  • Les prix des produits et services sont indiqués en euros (prix TTC) et peuvent être ajustés en fonction des spécificités de la commande.

  • Les prix peuvent être sujets à des frais supplémentaires tels que les frais de livraison, déplacements, d'installation, de désinstallation ou de location de matériel.

4. Paiement

  • Un acompte de 30% du montant total de la commande est exigé à la réservation pour réserver votre date. 

  • Le solde de la commande doit être réglé au plus tard deux semaines avant la date du mariage.

  • Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, ou en espèces.


5. Annulation

  • En cas d'annulation de la commande par le client, l'acompte versé ne sera pas remboursé.

  • En cas d'annulation de la commande par le prestataire pour des raisons indépendantes de sa volonté (force majeure, impossibilité d'approvisionnement en fleurs, etc.), l'acompte sera intégralement remboursé au client.

6. Responsabilité

  • Le prestataire s'engage à fournir des produits et services de qualité conformes aux attentes du client.

  • En cas de non-conformité des produits ou services, le prestataire s’engage à trouver une solution acceptable avec le client (remplacement, prestation effectuée par un autre prestataire, remboursement partiel).

  • En l'absence de souscription à l'option de désinstallation, les clients s'engagent personnellement à démonter, récupérer et restituer l'intégralité du matériel confié par le prestataire (vases, structures, contenants, arches, etc.) selon les modalités et délais convenus. Par ailleurs, les clients veillent à ce que le lieu de réception soit entièrement libéré de tous les restes floraux, végétaux et déchets à l'issue de l'événement, afin de le laisser dans un état de propreté irréprochable. 

7. Force majeure

  • Ni le prestataire ni le client ne pourront être tenus responsables en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de leurs obligations respectives résultant d'un cas de force majeure (grève, incendie, catastrophe naturelle, etc.).

8. Litiges

  • En cas de litige entre le prestataire et le client, les parties s'engagent à rechercher une solution à l'amiable.

  • Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75 008 PARIS - Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php - Mail : litiges@cm2c.net

  • À défaut d'accord amiable, tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du lieu du siège social du prestataire (La Rochelle). 

9. Modifications

  • Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables à toute commande passée après leur publication sur le site internet du prestataire ou leur notification au client.

  • Toute demande de modification ou d'ajout de prestations (accessoires supplémentaires, variation mineure de volume) formulée par le client après la signature du devis pourra être acceptée par le prestataire dans la limite des contraintes d'approvisionnement et de planning, et fera l'objet d'un devis modificatif ou d'une validation écrite. 

  • Aucune diminution de la commande, de la quantité d'arrangements ou du montant total ne pourra être exigée ou acceptée en deçà de ce seuil initial, même en cas de modification ultérieure de la composition de la prestation. 

En signant le devis, les mariés reconnaissent avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.